Conditions Générales de Vente 

Rénov Performance Conseil (RPC) propose une mission de conseil
et d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat, structurée en
trois phases :

1. Objet de la mission

La mission a pour objet l’assistance technique,
administrative et stratégique du client dans son projet de rénovation
énergétique.
RPC intervient exclusivement dans un rôle de conseil et d’accompagnement,
sans mission de maîtrise d’œuvre ni engagement de résultat.

2. Description des prestations

Phase 1 – Étude initiale

• Analyse
  thermique du logement (à partir d’un DPE fourni par le client)
• Relevé
  et mise à jour des plans
• Élaboration
  d’un scénario ou bouquet de travaux
• Identification
  des aides financières mobilisables

Phase 2 – Assistance aux aides financières

• Accompagnement
  au montage des dossiers (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
• Assistance
  administrative et dépôt des demandes

Rappel : Aucun devis ne doit être signé avant le dépôt des
demandes d’aides, sous peine d’inéligibilité.

Phase 3 – Suivi et accompagnement des travaux

• Dossier
  de consultation des entreprises
• Assistance
  à la sélection des artisans
• Analyse
  des devis
• Participation
  aux réunions de chantier (dans la limite contractuelle prévue)

Un suivi des consommations réelles peut être proposé 12 mois
après travaux afin d’évaluer la performance énergétique obtenue.

3. Responsabilité

Le client demeure maître d’ouvrage et seul décisionnaire.
Les entreprises intervenantes restent responsables de l’exécution des travaux.
RPC intervient exclusivement à titre consultatif et ne saurait être tenu
responsable :

• d’un
  refus d’aides publiques,
• de
  modifications réglementaires,
• de
  retards ou manquements imputables à des tiers.

4. Conditions financières

• Phase
  1 : forfait fixe TTC
• Phase
  2 : pourcentage des aides obtenues
• Phase
  3 : pourcentage du montant des travaux réalisés

Les honoraires sont détaillés dans le contrat.
Les prix sont fixes et non révisables.
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales en
vigueur.

5. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et
uniquement dans le cadre de la mission confiée.

6. Résiliation et litiges

Le contrat peut être résilié en cas de manquement
grave après mise en demeure.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
devant le tribunal compétent d’Évry